ARTICLE 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente sappliquent entre la société Maxevan Diffusion Sarl au capital social de 50 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 485 280 119 00036, TVA FR 5848528011900036, dont le siège social est situé au 8 rue des Quilles 77700 CHESSY et le client qui effectue un achat auprès de Maxevan Diffusion selon le mode de la vente directe ou à distance.
Ces conditions générales de vente peuvent faire lobjet de modifications et/ou mises à jour. Elles peuvent être consultées à tout moment sur le site www.maxevan.com. Les conditions applicables à la commande dun article par le client sont celles en vigueur au jour de la signature de la commande.
La signature et/ou le cachet du client sur le bon de commande vaut acceptation de ces conditions générales de vente.
ARTICLE 2 : Articles et commandes
Les produits sont présentés sur le site www.maxevan.com. Le client peut contacter Maxevan Diffusion par courrier à ladresse indiquée ci-dessus, par téléphone au + 33 1 60 04 65 87 ou par courriel à direction@maxevan.com. Maxevan Diffusion établit alors un bon de commande, indiquant la référence, le prix des produits commandés, les frais de livraison, et ladresse de livraison.
La signature et/ou le cachet du client sur le bon de commande atteste que le client a pris connaissance et accepte les conditions générales de vente qui y figurent.
Dans la mesure où le produit commandé est indisponible, le client est informé du délai de livraison envisagé.
ARTICLE 3 : Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, H.T. (hors taxes). Les droits de douanes, droits dexportations, ou autres taxes susceptibles d'être exigibles selon le pays de destination des produits sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
Les frais de livraison (frais d'expédition et autres frais de traitement) sont à la charge du client et sont indiqués lors de la commande.
Maxevan Diffusion se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis (selon le taux du marché). Les prix peuvent être consultés à tout moment sur le site www.maxevan.com. Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la signature de la commande.
Le paiement accepté est le chèque, le virement bancaire et la carte bancaire. Toutes les commandes sont payables en euros. Tout autre moyen de paiement devra faire lobjet dun accord préalable auprès de Maxevan Diffusion.
Une facture est émise et adressée au client au moment de la livraison.
Les produits restent la propriété de Maxevan Diffusion jusquà leur complet paiement.
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement
Tout professionnel en situation de retard de paiement est désormais de plein droit débiteur à légard du créancier dune indemnité forfaitaire de 40€ pour frais recouvrement, en sus des indemnités de retard.
ARTICLE 4 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande ou à défaut à ladresse de facturation.
Les articles commandés sont envoyés par le moyen le plus adapté par Maxevan Diffusion.
Dans le cas dun envoi hors France métropolitaine, des taxes peuvent être facturées. Ces taxes, qui dépendent du pays, restent à la charge du client.
Tout retard ou défaut dexécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à Maxevan Diffusion. En d'autres termes, un dépassement raisonnable du délai de livraison habituel ne saurait constituer un motif de résiliation ou de nullité de la vente conclue entre le client et Maxevan Diffusion.
Le client doit vérifier le colis lors de sa réception. Si les produits ne correspondent pas à la commande ou si ils ont été endommagés lors du transport, le client est tenu den informer Maxevan Diffusion le jour même soit par courriel à direction@maxevan.com soit par téléphone au + 33 1 60 04 65 87.
ARTICLE 5 : Retours / Rétractation
Conformément à la loi, le client dispose dun délai de 15 jours à compter de la date de réception du colis pour se rétracter (sauf modèles personnalisés à la demande du client). Les frais de retour sont à la charge du client et envoyé en recommandé avec accusé de réception à Maxevan Diffusion, 8 rue des Quilles 77700 CHESSY. Les produits doivent être retournés dans leur emballage dorigine accompagné de la facture. A défaut déchange possible des produits retournés, le client dispose dun avoir auprès de la société.
ARTICLE 6 : Garanties
Les produits Maxevan Diffusion sont garantis contre tous défauts de fabrications pendant une durée de un (1) an et de trois (3) ans pour le placage de lor à compter de leur livraison.
Pour les produits en argent, il sagit de métal argent précieux, un premier poinçon garantit le degré 92,5% de largent et un deuxième poinçon certifie lorigine de nos bijoux. Ces deux poinçons sont inscrits dans le registre gouvernemental. Pour les produits en plaqué-or, le poinçon garantit le placage en or 3 microns et traité en France selon les normes européennes. La société sengage à réparer ou échanger durant cette période les produits défectueux.
Cette garantie ne sera cependant accordée que si le défaut ne résulte pas :
- d'une utilisation anormale ou non conforme,
- d'une usure ou d'un vieillissement normal,
- d'un événement accidentel ou d'une cause externe (telle que lintervention de tout tiers non autorisé sur le produit).
En outre, les frais d'envoi et de retours des produits restent entièrement à la charge du client.
ARTICLE 7 : Informations personnelles
Les données personnelles du client sont recueillis par Maxevan Diffusion pour une la gestion des commandes, des livraisons et des facturations. Maxevan Diffusion sengage à ne pas les divulguer.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose dun droit daccès, de modification, de rectification, dopposition et de suppressions des données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, il lui suffit dadresser un courriel à direction@maxevan.com ou un courrier à Maxevan Diffusion, 8 rue des Quilles 77700 CHESSY.
ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle
Le site www.maxevan.com est une propriété intellectuelle et donc protégés par les droits en vigueur. Il est donc interdit de reproduire, dexploiter ou dutiliser le site ainsi que tous ses éléments à dautres fins que celles mentionnées ci-dessus.
ARTICLE 9 : Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents seront ceux dans le ressort desquels est situé le siège social de Maxevan Diffusion.
En cas de difficulté survenant à loccasion de la commande ou de la livraison des produits, le client devra, avant toute action en justice, rechercher une solution amiable avec la société.
